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Actualité dans Annuaire Belgique > Société > Droit

Conges et preavis
Informations pratiques sur la rupture du contrat de travail et la fixation de la duree d'un preavis.
http://www.larcier.be/social/preavis/

Revue de Jurisprudence de Liege, Mons et Bruxelles informatisee (JLMBi)
Presentation de la revue, consultation des table des matieres, commande en ligne et envois de decisions inedites, indice des prix, indemnites de procedure et taux d'interet legal.
http://www.larcier.be/jlmbi/

Les marches publicsÂ
Site realise par un avocat presentant la legislation et l'actualite juridique sur les marches publics.
http://www.marchespublics.be/

Revue de Jurisprudence de Liege, Mons et Bruxelles informatisee
Revue presentant un releve et des notes de jurisprudence. Acces payant.
http://jlmbi.larcier.be/

Centre belge d'arbitrage et de mediation (CEPANI)
Presentation du centre et de ses activites.
http://www.cepani.be/

Espacenet
Base de donnees et moteur de recherche de patentes et brevets en Belgique et en Europe.
http://be.espacenet.com/

La peine de mort en Belgique
Serie d'articles sur la situation en droit et dans les faits de la peine capitale dans ce pays.
http://www.peinedemort.org/National/Belgique.php

Idefisc
Association a but scientifique diffusant les derniers renseignements sur le droit fiscal belge.
http://www.idefisc.cx/

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