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Annuaire > Institution > Institutions federales
Mots clés populaires dans cette catégorie
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Informations relatives a la saisie penale et a la confiscation d'avantages patrimoniaux obtenus par infraction. L'organe central fait partie du Ministere Public.
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Date Insertion : 14.09.2006 Visites : 1 Note : 0.00 Votes : 0
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Annuaires de liens vers les sites publics belges (en majorite federaux). Realise par le Service public federal Chancellerie du premier ministre.
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Date Insertion : 14.09.2006 Visites : 10 Note : 0.00 Votes : 0
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Le Conseil est un organe au service du citoyen charge d'exercer un controle externe sur le fonctionnement de l'ordre judiciaire, de soumettre des avis aux responsables politiques et de presenter de maniere objective les candidats et d'assurer une formation optimale aux magistrats.
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Date Insertion : 14.09.2006 Visites : 0 Note : 0.00 Votes : 0
Note Internautes Google PR 34. Cour d'Arbitrage
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Contient notamment les arrets de cette Cour. La Cour est notamment competente pour apprecier si lois et decrets sont conformes a la Constitution.
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Date Insertion : 14.09.2006 Visites : 0 Note : 0.00 Votes : 0
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Ce parastatal assure l'hebergement de differents departements federaux. Ceci englobe la construction et l'entretien des b atiments. Le site contient notamment des informations quant aux adjudication.
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Date Insertion : 14.09.2006 Visites : 0 Note : 0.00 Votes : 0
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Informations concernant cet institut. Celui-ci a pour mandat de garantir et promouvoir l egalite des femmes et des hommes et de combattre toute forme de discrimination et d inegalite basee sur le sexe.
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Date Insertion : 14.09.2006 Visites : 2 Note : 0.00 Votes : 0
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Organe d avis federal servant d'instrument pour realiser l egalite de fait entre les hommes et les femmes et eliminer les discriminations directes et indirectes. Le site contient notamment les avis du Centre.
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Date Insertion : 14.09.2006 Visites : 0 Note : 0.00 Votes : 0
Note Internautes Google PR 38. Conseil d'Etat
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Le Conseil d'Etat doit principalement son existence a la volonte du legislateur de procurer a toute personne physique ou morale un recours efficace contre des actes administratifs irreguliers. Le site contient notamment les arrets de cette juridiction et une vaste base de donnees de legislation.
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Date Insertion : 14.09.2006 Visites : 0 Note : 0.00 Votes : 0
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Jurisprudence, doctrine et autres informations de cette juridiction administrative jugeant des recours introduits contre les decisions du Commissaire General aux refugies et aux apatrides.
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Resultats complets des elections a tous les niveaux en Belgique.
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