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    Fonds des accidents du travail (FAT)
    Fonds des accidents du travail (FAT)

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    Fonds des accidents du travail (FAT)
    http://fao.fgov.be/

    Organisme de paiement d'allocations et de rentes pour les accidents. Assume egalement une mission de controle des employeurs et des assureurs dans le domaine des accidents du travail.

    Institution > Institutions federales > Institutions publiques de securite sociale

    Site web ajouté le : 14.09.2006 par
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    Autres liens dans Institution > Institutions federales > Institutions publiques de securite sociale
    1. Banque carrefour de securite sociale (BCSS)
    Institution competente dans le domaine de l'e-government dans le secteur de la securite sociale. Responsable notamment pour la carte de securite sociale (carte SIS).
    Categorie : Institution > Institutions federales > Institutions publiques de securite sociale

    2. Office de securite sociale d'Outre-mer (OSSOM)
    Institution traitant de securite sociale pour les personnes qui travaillent en dehors de l Espace economique Europeen et de la Suisse.
    Categorie : Institution > Institutions federales > Institutions publiques de securite sociale

    3. Fonds des accidents du travail (FAT)
    Organisme de paiement d'allocations et de rentes pour les accidents. Assume egalement une mission de controle des employeurs et des assureurs dans le domaine des accidents du travail.
    Categorie : Institution > Institutions federales > Institutions publiques de securite sociale

    4. Institut national d'assurances sociales pour travailleurs independants (INeTI)
    Institution qui s'occupe s'occupe du statut social des travailleurs independants. L'Inasti s'occupe notamment des cotisations, des pensions, des prestations familiales et des prestations en cas de maladie ou de faillite de ces travailleurs.
    Categorie : Institution > Institutions federales > Institutions publiques de securite sociale

    5. Office national de securite sociale des administrations provinciales et locales (ONSS-APL)
    Organisme s'occupant notamment de la perception de cotisations de securite sociale pour des agents des administrations provinciales et locales.
    Categorie : Institution > Institutions federales > Institutions publiques de securite sociale

    6. Office national des vacances annuelles (ONVA)
    L´ONVA gere le secteur des vacances annuelles des travailleurs manuels.
    Categorie : Institution > Institutions federales > Institutions publiques de securite sociale

    7. Office de controle des mutualites et des unions nationales de mutualites (OCM)
    L'Office de controle veille a ce que les services et activites instaures par les mutualites et les unions nationales soient conformes aux dispositions de la loi.
    Categorie : Institution > Institutions federales > Institutions publiques de securite sociale

    8. Office national de securite sociale (ONSS)
    Institution publique de securite sociale gerant la perception de l'essentiel des cotisations dues par les employeurs et les travailleurs des secteurs public et prive.
    Categorie : Institution > Institutions federales > Institutions publiques de securite sociale

    9. Office national de l'emploi (ONEM)
    Institution chargee de l organisation de l assurance-chomage ce qui implique l octroi d un revenu de remplacement aux chomeurs involontaires.
    Categorie : Institution > Institutions federales > Institutions publiques de securite sociale

    10. Fonds des maladies professionnelles (FMP)
    Etablissement public charge d'assurer l'application des lois concernant la reparation des dommages resultant des maladies professionnelles. Egalement charge de la promotion de la prevention des maladies professionnelles.
    Categorie : Institution > Institutions federales > Institutions publiques de securite sociale



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